Le régime indemnitaire des élus locaux Vous trouverez ci dessous les communications de l’État et de l’AMF sur le sujet. Indemnités Impôt sur le revenu 2025 : la note de l’AMF relative à la déclaration des indemnités de fonction https://www.amf.asso.fr/documents-impot-sur-revenu-2025-la-note-amf-relative-la-declaration-indemnites-fonction/42568 Les administrateurs régionaux de l’association sont à votre écoute, leurs coordonnées sont dans l’onglet […]
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Actualités Notre association participe aux débats régionaux (PPE Besançon) Le débat est bien lancé ! Retrouvez sur le site du débat https://ppe.debatpublic.fr/ toutes les informations, les lieux et sur lequel vous pouvez vous exprimer en répondant au questionnaire du débat. Communiqué de la FNCCR Dans le cadre du Débat Public sur […]
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Information Manifeste au Premier ministre Vous trouverez ci dessous, une communication sur un manifeste adressé par 410 signataires au Premier Ministre Cher(e) Collègue, Je vous adresse pour information une lettre ouverte au Premier Ministre de la République. Ce manifeste concernant la fermeture de la centrale de Fessenheim a été signé par […]
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Les sénateurs Joël Labbé et Henri Cabanel ont ouvert une consultation en ligne sur des propositions renforçant « les droits et les devoirs des élus locaux ». Moins de trois ans après la loi « Gourault-Sueur » qui avait pour objectif de faciliter l’exercice des mandats locaux, deux sénateurs jugent nécessaire de renforcer encore les droits des élus locaux. […]
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Toutes les informations nécessaires à l’exercice de votre mandat et l’information sur les sujets du moment : Le site de la Commission de Régulation de l’Énergie Informations également sur le Blog de la CRÉ Retrouvez toute l’actualité de la CRE Retrouvez toute l’actualité des collectivités locales : Le site de l’ Association des […]
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Mobilités Un rapport intéressant Déjà les ordres de grandeurs : – Toutes les stations-services d’autoroutes équipés de bornes de recharge au 1/1/2023 – Pour les plus grandes, en 2035 jusqu’à 200 bornes de recharges à 200kVA chacune ENEDIS_Autoroute_BD Les Énergies Nouvelles Renouvelables Tous les acteurs énergétiques sont au cœur des ENR, ci dessous les liens pour […]
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Actualités Rapport 2021- L’énergie nucléaire Veuillez trouver ci-dessous quelques liens et dossiers accessibles sur le sujet de l’énergie nucléaire : Le site de l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et […]
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Réglementation et lois énergétiques : Le site du Ministère : Ministère de la Transition écologique et solidaire Le site de Legifrance : Le site de l’Assemblée Nationale : Le site du Sénat : Archives : Loi NOME – Organisation du marché de l’électricité – 07/12/2007 – Source : Texte officiel Obligations de […]
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ADEME https://www.ademe.fr/ Informer et dialoguer autour d’un projet de methanisation Archives :   cialis cena;
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Les débats sur la transition énergétique L’énergie est sans conteste une valeur primordiale pour notre planète. Depuis des siècles elle a été certes le moteur de l’économie, mais aussi une enjeu de dominations et de convoitises. Aujourd’hui même si elle n’est encore pas partagée par tous, elle reste un élément économique et sociologique indispensable à […]
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