Toutes les informations nécessaires à l’exercice de votre mandat :
Le site de la Commission de Régulation de l’Énergie
Informations également sur le Blog de la CRÉ
Retrouvez toute l’actualité de la CRE
Dans le contentieux sur le remboursement partiel de la contribution au service public de l’électricité (CSPE), le Conseil d’Etat a rendu sa décision finale, le 3 décembre 2018.
Le droit au remboursement de la CSPE pour l’année 2009 limité à 7,42 % pour ceux qui en ont déjà fait la demande
Retrouvez toute l’actualité des collectivités locales :
Le site de l’ Association des Maires de France
ou abonnez vous à : Quotidien d’informations destiné aux élus locaux
Le statut de l’élu local (à télécharger sur le site AMF) – Document actualisé par l’AMF – Source AMF (Association des Maires de France)
Le site de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies
Guides élus agents :
GUIDE SALARIE ELU_DEC 2014
Archives :
Loi n°2013-
Coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité : délibération à prendre avant le 1er octobre 2014 – 10/09/2014 – Source AMF