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Le site de l’ Association des Maires de France

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Le statut de l’élu local (à télécharger sur le site AMF) – Document actualisé par l’AMF – Source AMF (Association des Maires de France)

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Archives :

Loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires – 27/06/2013 – Source AMF

Coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité : délibération à prendre avant le 1er octobre 2014 – 10/09/2014 – Source AMF